Les commissions de travail

Le rôle des commissions de travail

Les commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises par le président ou le vice-président et peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil communautaire.

Les séances des commissions ne sont pas publiques. Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé.

Leur fréquence n’est pas figée. Les Commissions se réunissent en fonction des dossiers à traiter. Ces commissions ont un rôle important pour la communauté de communes : forces de proposition, elles élaborent une réflexion dans leur domaine respectif, permettant de favoriser la prise de décision des instances délibérantes (Bureau ou Conseil Communautaire).

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