REGLEMENT DE JEU
Article 1
La structure organisatrice
Office de Tourisme Champsaur Valgaudemar,
Office de Tourisme Champsaur Valgaudemar, ayant son siège social Office de Tourisme Champsaur Valgaudemar – 11 Route de Grenoble – 05500 La Fare en Champsaur et inscrit au tribunal de commerce de Gap et dont l’identifiant INSEE est 824908503, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat valable du 2 février 2022 au 15 septembre 2022 inclus (ci-après, « le Jeu »).
Article 2
Qui peut participer ?
Le Jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnes visées ci- dessous : - les mineurs, - les membres de la direction et du personnel de la structure organisatrice cités dans l’article 1
Article 3 :
La participation à ce jeu implique de la part du candidat l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 4 :
Une seule inscription par foyer et par adresse mail, sous réserve des dispositions de l’article 9 sera admise.
Article 5 :
Le jeu consiste pour le joueur à s’inscrire en remplissant le formulaire en ligne sur la plateforme Google Form : https://forms.gle/UwrnoHRk8g1uQ1WP9 en précisant ses coordonnées (nom, prénom, courriel)
– Le lot unique est un séjour pour 4 personnes hors vacances scolaires (hébergement + forfaits de ski) valable sur la saison d’hiver 2022/2023 sur l’une des stations villages du Champsaur (Hors Orcières). La date et lieu du séjour sera défini par la structure organisatrice du jeu.
Article 6 :
Le tirage au sort sera effectué le 10 octobre 2022, sous la responsabilité de l’organisateur, parmi tous les joueurs ayant rempli la totalité du questionnaire et laissé leurs coordonnées valides.
Article 7 :
Les gagnants acceptent par avance le lot tel que décrit à l’article 5, sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces. Étant précisé que chaque le lot est nominatif. Les gagnants seront informés par mail.
Article 8 :
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom, adresse, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 9 :
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L’organisateur se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
Article 10 :
Cas de force majeure – réserve de prolongation
La responsabilité de la structure organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement pourront éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et s’appliqueront immédiatement à celui-ci.
Article 11 :
Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données précédées d’un astérisque dans le formulaire de participation sont obligatoires pour le traitement de votre inscription au Jeu et font l’objet d’un traitement automatisé dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL. Vos données personnelles sont destinées à la structure organisatrice et aux éventuels prestataires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’études. En nous communiquant ces données, et avec votre accord, vous pourrez recevoir des informations par voie électronique sur l’actualité de l’Office de Tourisme Champsaur Valgaudemar.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en indiquant votre nom, prénom et adresse par courrier à l’adresse suivante : Office de tourisme Champsaur Valgaudemar – 11 Route de Grenoble – 05500 La Fare en Champsaur. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 12 :
Interprétation – Contestations
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite, au plus tard dix (10) jours après la date limite de validité du Jeu, telle qu’indiquée dans le présent règlement, à l’adresse suivante : Office de tourisme Champsaur Valgaudemar – 11 Route de Grenoble – 05500 La Fare en Champsaur
Article 13 :
Acceptation du règlement – Dépôt
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 14 :
Obtention du règlement complet du Jeu Le règlement sera disponible gratuitement par demande à contact@champsaur-valgaudemar.com
Fait le 21/01/2022 à La Fare en Champsaur
