Zone d'activités des FoulonsImg 0546
©Img 0546|Nicolas Levoyer
Mission

Zones d'activités économiques

 Dans le cadre de la compétence développement économique, la Communauté de communes assure l’animation dans le domaine économique et a en charge l’ensemble des zones d’activités économiques.

 

Zones d’Activités Economiques intercommunales

Suite à l’entrée en application de la loi NOTRe au 1er janvier 2017, les communautés de communes sont désormais compétentes en matière de développement économique : « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » (Article L5214-16 de CGCT).

A ce titre, la Communauté de communes est entièrement compétente pour :

  • La création
  • L’aménagement
  • La commercialisation
  • L’entretien
  • La gestion et l’animation

La collectivité a en charge l’aménagement et la promotion des zones d’activité du territoire.