Automne en Champsaur ValgaudemarAutomne en Champsaur Valgaudemar
©Randonnée aux richards en automne|© Floriane Deysse

Nos compétences

obligatoires, optionnelles et facultatives

Conformément à la législation, la communauté de commune exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes, sous l’effet des dispositions de la Loi NOTRe du 7 août 2015.

Nos compétences obligatoires

  • 1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

    Dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

  • 2. Actions de développement économique

    Dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

  • 3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

    Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatif définis au 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage : création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage définies par le Conseil Communautaire dans le respect du plan départementa

  • 4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

    Elimination et valorisation de ces déchets, gestion des déchetteries.

  • 5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Compétence déléguée à la CLEDA

    Le syndicat a pour vocation à contribuer, dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention, en lieu et place de ses collectivités membres, à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans le respect, d’une part, des pouvoirs de police des Maires et des Préfets des départements et, d’autre part, des obligations des riverains des cours d’eau non domaniaux.

    Dans cette perspective, et pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau, il a pour objet :

    D’assurer une coordination entre les différents acteurs du bassin versant ;
    Promouvoir une gestion globale concertée et planifiée du réseau hydrographique du Drac et des milieux aquatiques qui lui sont associés ;
    De réaliser ou de faire réaliser toutes les études ou toutes les actions prévues par le SAGE et le Contrat de rivière ;
    D’assurer le suivi hydrologique de la ressource en eau superficielle et souterraine ;
    D’assurer l’établissement de dispositions de gestion durable de la ressource par l’organisation d’une répartition équilibrée de l’eau pour préserver la continuité hydraulique et biologique et pour prévenir les situations de pénurie ;
    De réaliser l’exécution et l’exploitation des travaux, actions, ouvrages ou installations pour assurer le fonctionnement équilibré du transport solide et de la ripisylve ;
    D’assurer une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le compte de ses membres ;
    De développer un pôle d’animation pédagogique autour de la gestion des cours d’eau.

Nos compétences optionnelles

  • 1. Protection et mise en valeur de l’environnement

    Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE et de sa continuité les principales actions seront les suivantes :

    Assurer une  coordination entre les différents acteurs du bassin versant du Drac amont pour promouvoir une gestion équilibrée et durable du réseau hydrographique et des milieux aquatiques
    Concrétiser dans le cadre de la loi sur l’eau et du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée les objectifs arrêtés dans le SAGE Drac amont et le contrat de rivière Drac amont ;
    Assurer le suivi hydrologique et piézométrique de la ressource en eau superficielle et souterraine pour améliorer la connaissance du fonctionnement des cours d’eau et des nappes alluviales ;
    Etablir des dispositions de gestion durable de la ressource en eau en vue d’assurer la continuité hydrologique et biologique des cours d’eau et de prévenir des situations de pénurie ;
    Entreprendre les études hydrauliques, géomorphologiques et de réaliser les opérations d’entretien régulier et de restauration des cours d’eau pour assurer un fonctionnement équilibré du transport solide et de la ripisylve.
    Développer un pôle d’animation pédagogique autour de la gestion des cours d’eau.

  • 2. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

    – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs dans le domaine des équipements aquatiques et sports en salle définis par intérêt communautaire

    Sont d’intérêt communautaire les équipements aquatiques et de sports en salle suivants :

    – Gymnase intercommunal du Roure situé à Saint Bonnet en Champsaur
    – Centre aquatique intercommunal du Champsaur Valgaudemar situé à Saint Bonnet en Champsaur
    – Piscine située à Saint Firmin
    – Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs dans le domaine des sports de pleine nature portant sur :

    ·      La randonnée pédestre, les circuits VTT, les sentiers d’interprétation.

    ·      L’escalade et la réalisation de via ferrata

    ·      Le ski de fond

    Sont d’intérêt communautaire les équipements sportifs dans le domaine des sport de pleine nature portant sur :

    ·      La randonnée pédestre, les circuits VTT, les sentiers d’interprétation : sentiers inscrits sur les cartoguides du Champsaur Valgaudemar (hors sites de compétence Parc National des Ecrins ou ONF)

    ·      Circuits VTT : circuits labellisés FFC et inscrits sur les guides VTT

    ·      L’escalade et la réalisation de via ferrata : Via ferrata de Roanne à Ancelle et Via ferrata du rocher d’Artouze

    ·      Le ski de fond : domaine du Haut Champsaur (45 km de liaisons entre Pont du Fossé, Champoléon, et la base de loisirs d’Orcières) et domaine du Valgaudemar ( Boucle de 28 km damée et tracée entre La Chapelle-en-Valgaudemar et Villar Loubière.)

    ·      Sites d’escalade : Falaises de Corbières Ecole d’escalade des Dauphins et Rocher de Meizel

    Sites d’escalade de Chaillol, Colombeugne et le Glaizil

    Les sites concernés feront l’objet d’une définition au titre de l’intérêt communautaire

    – Construction, entretien et gestion des unités muséographiques d’intérêt communautaire

    Sont d’intérêt communautaire les unités muséographiques suivantes :

    ·      Le moulin de Villar Loubière

    ·      L’écomusée « La ferme de l’histoire » à Pisançon, Saint Bonnet en Champsaur

    ·      L’écomusée « La Maison de la botanique » au Noyer

    ·      La Maison du Berger à Champoléon

    –  Construction, entretien et gestion d’équipement de diffusion culturelle d’intérêt communautaire :

    Sont d’intérêt communautaire les équipements de diffusion culturelle suivants :

    – Le cinéma de saint Bonnet
    – L’ancienne église de Saint Michel à Saint Michel de Chaillol

     

    Construction et gestion des crèches garderie et des centres de loisirs.

    Mise en œuvre et soutien d’actions dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse, et en direction des familles, définis par l’intérêt communautaire.

     

     

  • 3. Action sociale d’intérêt communautaire

    Sont d’intérêt communautaire les actions dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse, et en direction des familles portées par le centre social Planète Champsaur, l’ADMR du Champsaur Valgaudemar,, l’association Champsaurine d’aide et d’accueil…

    Maisons de santé pluridisciplinaire, construction, agrandissement et aménagement des locaux, gestion .

    Sont d’intérêt communautaire les Maisons de santé pluridisciplinaire de Saint Firmin en Valgaudemar et Saint Jean Saint Nicolas.

     

    – Maison de retraite de Saint Firmin

  • 4. Mise en place et gestion d’une Maison de services au public

Nos compétences facultatives

  • 1. Service d’incendie et de secours

    Contribution financière au SDIS, extension du centre de secours de Saint Jean Saint Nicolas

  • 2. Gestion des services intercommunaux

    ·      Mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols

    ·      Mise à disposition de personnels et de matériel pour pallier aux besoins des communes

    Ces prestations donneront lieu à une facturation auprès des  bénéficiaires.

    ·      Fonctionnement du RASED

  • 3. Opérations sous mandats

    Réalisation d’opérations sous mandats pour le compte des communes membres qui conservent leur compétence et restent maître d’ouvrage, coordination dans le cadre de groupement de commande et marchés groupés pour le compte des communes.

L'intercommunalité en 3 mn

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