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Dans le cadre du code de l’urbanisme, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) publie les délibérations du syndicat mixte.

Publié le 15 mai 2023
Benoit RoustangBenoit Roustang
©Benoit Roustang
Benoît Roustang

Actu

Publication des délibérations afférentes à la révision du SCoT

Conformément aux articles R.143-14 et R.143-15 du Code de l’Urbanisme, les délibérations du Syndicat Mixte pour l’élaboration de la révision du SCoT de l’Aire Gapençaise sont accessible au téléchargement pendant un mois.

https://woody.cloudly.space/app/uploads/champsaur-valgaudemar/2023/05/Integration-des-ordonnances.pdf

https://woody.cloudly.space/app/uploads/champsaur-valgaudemar/2023/05/analyse-des-resultats-du-SCOT.pdf

https://woody.cloudly.space/app/uploads/champsaur-valgaudemar/2023/05/sceance-du-conseil-syndical.pdf

 

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